Jurisprudence – Une première condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur
Facebook qui n’avait pas retiré l’image de l’évêque de Soissons intitulée « Courir nu dans une église en poursuivant l’évêque », à sa demande, a été condamné à le faire sous astreinte de 500 euros par jour de retard, par le TGI de Paris. Dans cette ordonnance de référé du 13 avril 2010, il lui est également …
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