La modération et la prudence comme limites à l’expression du mécontentement

Tout le monde a le droit d’exprimer son mécontentement sur un blog ou sur un forum de discussion. Encore faut-il le faire avec prudence et modération. Telle est la leçon à retenir de l’arrêt du 7 juillet 2011 de la cour d’appel de Montpellier qui indique les limites à ne pas dépasser.

La cour rappelle qu’un internaute a parfaitement le droit, au nom de la liberté d’expression, de dénoncer les défauts d’une maison construite par une entreprise du bâtiment qui a fait faillite et dont les associés ont recréé une autre société quasi identique. Il aurait cependant dû maîtriser son langage et ne pas, par exemple, utiliser les termes tels que vol ou escroquerie, ce discours relevant de la diffamation.

Les juges lui reprochent aussi d’avoir reproduit sur ses blogs la photographie du pavillon témoin de l’entreprise de construction et d’avoir utilisé son appellation sociale dans les adresses de ses blogs. Il a été condamné à verser 2 500 € à la nouvelle société en réparation de l’atteinte causée à son image et 1 000 € à son gérant pour la réparation de son préjudice moral.

Un particulier avait fait construire une maison individuelle. Il s’est avéré qu’elle comportait de nombreux défauts la rendant impropre à son usage. Or, l’assurance souscrite par l’entreprise était insuffisante. La société a par ailleurs fait faillite et les anciens associés en ont, dans la foulée, créé une nouvelle, quasiment à l’identique. Face à cette situation, le particulier a créé des blogs sur lesquels il a fait part de son mécontentement en les imputant à ces deux sociétés et en déconseillant l’entreprise nouvelle.

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