Jurisprudence – Une première condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur

Facebook qui n’avait pas retiré l’image de l’évêque de Soissons intitulée « Courir nu dans une église en poursuivant l’évêque », à sa demande, a été condamné à le faire sous astreinte de 500 euros par jour de retard, par le TGI de Paris.

Dans cette ordonnance de référé du 13 avril 2010, il lui est également exigé d’ôter les commentaires liés à cette page et de communiquer les données de nature à permettre l’identification du créateur de la page et des auteurs des commentaires, également sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le site doit aussi déréférencer la page qui ne doit pas faire l’objet d’une diffusion ultérieure.

Source

Mots-clefs : , ,

Le commentaires sont fermés.